J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500079A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2005, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.